Les associations

L’association est la convention par laquelle 2 ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou activité dans un but autre que de partager des chiffres d’affaires. Elle se trouve être régie, quant à sa validité, par les principes généraux du accès applicables aux offres d’emplois puis obligations.

En France, selon la loi du 1er juillet 1901, l’association est la convention par laquelle en moyenne 2 personnes décident de mettre en commun leurs moyens ou leurs connaissances pour pratiquer une activité dont le but n’est pas l’enrichissement personnel de ses prétendants potentiels. On les qualifie aussi d’association à but non lucratif.

Une association d’intérêt général est, en accès fiscal français, un assureur qui peut, au vu des exigences de l’administration fiscale, émettre des apparus fiscaux au bénéfice de ses donateurs. NnLes associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, rationnelle, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel.

Solidarité vient du latin ‘ solidus ‘, entier, consistant. C’est le lien unissant entre eux les débiteurs d’une obligation juridique. Cette acception est d’ailleurs toujours celle du accès civil français ( article 1200 puis suivants du code réduction civil ). Lorsque la solidarité est prononcée, notamment pour des créances, chacun des prétendants potentiels du groupe est engagé, en termes de dette puis de responsabilité, pour la totalité. La dette ne peut alors être segmentée puis proportionnée entre les individus.