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La loi de laisse une grande liberté aux associations pour définir leurs règles de fonctionnement. s des statuts mal Droit associatif. L’acte fondateur d’une association est la signature d’un contrat…

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façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices ». L’ association de loi repose sur deux principes. Défini par la loi de…

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Il existe différentes formes d’ association chacune déterminant le statut juridique , les droits s aussi les obligations que devra respecter  Aller à Association loi . L’entreprise de spectacle vivant…

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À ne pas confondre avec «les associations loi » à vocation culturelle, À lire aussi : Laïcité : vives inquiétudes autour de la loi de .Le Comité Laïcité République (CLR)…